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979 résultats pour « Muserau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372177cd580146773f3f91

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Henryk Z..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Adrem, dont

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982856

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

du dossier soumis aux juges du fond que, le 14 août 1983, le jeune Frédéric X..., alors âgé de 16 ans, après avoir pénétré, dans l'enceinte de l'ancienne station de pompage des eaux de la ville des Mureaux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007998725

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053199

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Abdelkrim X... demeurant chez Maître Claire Y... ... à "Les mureaux" (78130) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008077104

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

Alassane X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e62c

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

emploi à temps partiel, et bénéficiant des allocations spéciales du Fonds national pour l'emploi prévues par l'article L. 322-4 du Code du travail ; qu'à la suite d'un contrôle d'un établissement des Mureaux

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f002

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

emploi à temps partiel, et bénéficiant des allocations spéciales du Fonds national pour l'emploi prévues par l'article L. 322-4 du Code du travail ; qu'à la suite d'un contrôle d'un établissement des Mureaux

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f38

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

train de vie a - de 1971 à 1990 au moins - été d'un niveau élevé, qu'il est établi qu'il vit avec une personne retraitée, et possède avec celle-ci un chalet à Villard de Lans (Isère), une villa au Mureaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002185

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Demba X... ... , Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308897_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B, inscrite sous le n° SIREN 80 403 5889 au registre du commerce et des sociétés et dont l'activité est à l'origine du litige, a son siège aux Mureaux, commune du département des Yvelines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402511_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B est hébergé depuis le 4 octobre 2022 dans une " résidence hôtelière ", à savoir l'hôtel Aladin aux Mureaux, il doit être regardé comme ayant exécuté la décision de la commission de médiation du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105480_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur émises le 29 juin 2021 par le responsable du service des impôts des particuliers (SIP) des Mureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408623_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A B a signé un bail le 24 septembre 2024 pour un logement de type T3 situé aux Mureaux.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fce9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA 1 EXP Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d164

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Comparante, assistée de Maître Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris Ayant pour avoué la SCP MUSEREAU MAZAUDON PROVOST-CUIF DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, Du mariage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

ANTHALIA Dont le siège social est 25 Avenue Robert Schuman 86006 POITIERS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb35

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

siège social est D 57489 Drolshagen Wintersolhler Strass 5 (ALLEMAGNE) agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a221

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DEMANDEUR : LAITERIE DE MONTAGNE D'AUZANCES ... 23700 AUZANCES Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON (avoués à la Cour) Assisté de Me Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SAS Colas France venant aux droits de Colas Sud-Ouest, représentée par Me Musereau, demande au juge des référés de la cour :

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd365fcdc6046d471ee2fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur Antonio MUSELLA, Juge, statuant en juge unique. Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

Source officielle