Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet

Considérant ce qui suit : Mme B..., praticienne hospitalière, employée par le centre hospitalier du Diois a été placée en congé de longue maladie (CLM) du 1er février 2020 au 1er février 2023.

L... en qualité de gérante de la SCI Dizy le Gros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dio-et-Valquières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

B..., représentée par Me Dieye demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour né du silence gardé par l’administration après le dépôt de sa demande de titre le 12

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M. [F] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N] [R] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.