fixe au 20 novembre 2008 la nomination de M.

à l'emploi d'agent comptable « intuitu personae » de l'ESCP INHA et les correspondances ; 11) l'arrêté de nomination à l'emploi d'agent comptable « intuitu personae » du GIP BIFP et les cor­respondances

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 juin 2014 portant nomination de Mme C...B...en qualité de directrice de l'Institut régional d'administration de Lille

de groupe « n° 600 - assurance des prêts personnels - », souscrit par cette banque auprès de la société Axa France vie (l'assureur), couvrant notamment le risque d'arrêt de travail ; que, selon la notice

Xavier B comme membre suppléant assistant la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection du Président de la République ; que cette nomination est illégale au regard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/53802 N° : 5MF/LB Assignations du : 30 mai 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +2 copies Adm.Jud.

demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret nul et non avenu du 5 janvier 1982, portant nomination

maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante dont il fait l'objet : 1) les arrêtés de nomination

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret du 5 janvier 1982 portant nomination du juge

Robert agissant comme président d'honneur du syndicat, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution du décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024

retard ; 3°) de mettre à la charge de l’ISPF une somme de 250 000 FCFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : -sa requête est recevable ; il verse copie

La commission relève que les arrêtés de nomination n'existent pas sous format électronique.

B... ainsi que, par suite, cette nomination elle-même ; que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de sa requête, M. D... est fondé à en demander l'annulation ; 5.

croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; - l'arrêté du 16 septembre 2016 du garde des sceaux, ministre de la justice, fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Zonza à sa demande de copie

à sa valeur initiale lors des dates d'arrêté de chacun des 8 derniers trimestres (cf. notice COB disponible dans votre agence Caisse d'Epargne) et ajoute que le placement est sans risque, le souscripteur

et la délégation du pouvoir de nomination emporte celle du pouvoir disciplinaire même si le pouvoir de nomination peut être délégué indépendamment soit du pouvoir disciplinaire, soit du pouvoir de prononcer

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - la nomination au grade d'attaché par la promotion interne est soumise à des quotas de nominations ; - si les deux postes d'attachés ouverts en 2022

La décision est prise par l'autorité investie du pouvoir de nomination après observation des formalités prescrites en matière disciplinaire " ; Cons. que le directeur du centre hospitalier d'Orthez a,