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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110221
26 mars 2025
26 mars 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W], de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110220
26 mars 2025
26 mars 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [D] [J], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10264
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11009
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10903
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présentes
Source officiellechambre 1-6
69d0a7aacdc6046d47116bd4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et actuellement 53 rue du Port, CS 90201, 92000 Nanterre Partie demanderesse : assistée de Me Laurent GUIZARD membre de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, Avocat (L0020) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellechambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Partie demanderesse : assistée de l'A.A.R.P.I MIGUERES MOULIN - MEVALERIE BENSOUSSAN agissant par Me Charlotte PROUTEAU Avocat et Me Valérie BENSOUSSAN Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellechambre 1-5
6a0de96ccdc6046d47547bcb
7 avril 2026
7 avril 2026
social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 315 842 864 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle VERNEJOUL, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208444_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207761_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2107810_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204525_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleREFERE
697f96cbcdc6046d478b8cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6Z AFFAIRE : Société LEROY MERLIN FRANCE C/ Société MAAF ASSURANCES, Société MENUISERIE & CO l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c66b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUD OUEST ASSISTANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c76c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOCP AFFAIRE : Société [Adresse 11] C/ Société SMABTP l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504783_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6137248fcd58014677416815
26 septembre 2006
26 septembre 2006
antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 18 octobre 1996, la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti à la société Nadeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310620
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soparim et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Tarrade, Le Pleux, [Localité 4]-Namand
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007977615
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Article 2 : Le surplus des conclusions du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN "DU MEILLARD" est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201503_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la SA hôtel château de la Messardière a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellePage 24 sur 493