Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe TPBR de [Localité 3] Copie conforme aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE

Monsieur [U] [G] né le 10 Mars 1980 à [Localité 5] (Nord), demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine B..., demeurant ..., M.

Nadine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 janvier 1993, qui, pour vol, l'a condamnée à une amende de 2 000 francs assortie du sursis simple et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant rue de l'Echelle, LA TERRIERE

X... ou Guy Z... ; que ces difficultés sont révélées par les divers actes : la vente à réméré, par Erich et Nadine X..., de l'ensemble de la terre Apitia Vaiafano (comprenant la parcelle promise à Michel

est irrégulier (contrats des 30 avril et 31 mai 1991 pour des remplacements intermittents au bureau de Poste de BESSIERES), soit parce qu'ils ne comportent pas la répartition des horaires alors que Nadine

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadine

HHHHHH..., domicilié [...] , 121°/ à Mme Amandine IIIIII..., domiciliée [...] , 122°/ à Mme Nadia JJJJJJ..., épouse KKKKKK..., domiciliée [...] , 123°/ à M.

APPELANTE Madame Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA GALERIE ARTISANALE ESPACE ART Centre Commercial

L Claudie X... épouse Y..., Nadine X..., Christian X...

RG N : 15/ 00837 AFFAIRE : Nadine X...

[Y] [W], interprète en langue arabe assermenté, Maître HEICHELBECH Nadine, avocate au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2024 à 16h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04 / 347 APPELANTS : Madame Nadine

DÉCISION DÉFÉRÉE : Proposition d'indemnisation du FIVA en date du 11 Juillet 2006 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer une astreinte

personne Madame [J] [Y] née le 31 Octobre 2003 demeurant [Adresse 4] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine N..., demeurant Laucate à Montesquieu-Lauragais (31450) ; Mme N... demande que le