... une indemnité de 30 000 euros seulement ; "aux motifs que pour fixer le préjudice matériel, la Cour dispose du rapport d'expertise Alteyrac et de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2021), le 31 mai 2007, l'officier d'état civil près le ministère des affaires étrangères à Nantes a établi un acte de naissance, n° (ACQ) X.2007.0017..00960, au

B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

En ce qui concerne les manquements de la société Aklia Groupe : 4.

-3 du code de la propriété intellectuelle tels qu'ils doivent s'interpréter au sens de l'article 4, 1-b) de la directive 89/104/CE du Conseil du 21 décembre 1988 ; 2 / que le droit sur une marque naît

-3 du code de la propriété intellectuelle tels qu'ils doivent s'interpréter au sens de l'article 4, 1-b) de la directive 89/104/CE du Conseil du 21 décembre 1988 ; 2 / que le droit sur une marque naît

-3 du code de la propriété intellectuelle tels qu'ils doivent s'interpréter au sens de l'article 4, 1-b) de la directive 89/104/CE du Conseil du 21 décembre 1988 ; 2 / que le droit sur une marque naît

procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 février et 28 mars 2013), que par acte sous seing privé des 4 février et 18 avril 2008, Mme X... a vendu un terrain à la SCI Akei

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société XL airways France, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 22 avril 2016 par le tribunal d'instance de Nantes

, dans le litige les opposant au procureur de la République de Nantes, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

C A, représenté par Me Aklé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat

fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023002691 Monsieur [P] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Akli

Akli X..., demeurant M'Chedallah, centre Wilaya de Bouira (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Akli X..., demeurant à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de M. Mohamed Y..., demeurant ...

société Akla Architectes à garantir la société Batiserf à hauteur de 20% de la même somme.

Akli Laidi, Ms   Marie ‑ Noëlle   Ruellan and M. Guy Laumont against France (Applications No.

Vu le jugement rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de première instance d'Athènes qui a reconnu notamment que la société GROUPE MARMARA devait verser à la société AKTI ZEYS XENODOCHIAKON TOURISTIKON

Par acte du 7 février 2000, la SCCV LES TROIS ILES (anciennement SCCV Loire Océan) a cédé la parcelle [...] à la Ville de Nantes.

relative à une saisine de l'UFC Que Choisir de Nantes à l'encontre de l'institution de retraite Nationale Interprofessionnelle de Salariés (IRNIS)

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de Nantes