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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
634e41bcdfc182adff7ad530
17 octobre 2022
17 octobre 2022
composée de : Président : Stéphane BROSSARD, Premier Président, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Valérie SCHMIDT, Conseiller Greffière : Nathalie
Source officielleTPX POI CG FOND
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : Mme Nathalie
Source officielle5e chambre civile
63be63af13ef607c90ab6600
10 janvier 2023
10 janvier 2023
assistée de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
[C] [V] [Y] né le 21 Avril 1972 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Juillet 2024 à 18
Source officielleRétention Administrative
688858edd8cf5e00fc8986e5
25 juillet 2025
25 juillet 2025
DU RHÔNE Représenté par Monsieur [R] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Mme Nathalie
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef956
29 avril 2025
29 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab153a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Représentée par Madame [G] [U] , brigadier en chef MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Octobre 2025 devant, Mme Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61631f5a8007cf6451ddce22
11 avril 2012
11 avril 2012
- signé par Monsieur Yves GARCIN, Président et par Mme Nathalie GIRON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b78
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une réunion de validation définitive de la commission se tiendra dans les 10 jours de la fin de la période de volontariat.
Source officielleChambre 2 A
660e43090740db0008fa92ef
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Nathalie
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
N° 12/06562 AFFAIRE : SARL VALIDATION DE LIENS ET FAISABILITE EN TELECOMMUNICATION C/ SAS ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION AND SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Charles NN... et Mme Nathalie QQ..., son épouse, de Mme Géraldine PP... et de la S. C. I.
Source officielleChambre des référés
S.A.M.C.V. MAIFc/S.A
68e56bb50e2901d10fa47a28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6984477acdc6046d47fc73d0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En considération de ces éléments, l'indu sera validé. Il n'y a pas lieu de confirmer la décision de la commission de recours amiable dès lors que la juridiction statue au fond.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3bae73470041cef93f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleRétention Administrative
69e078bacdc6046d4769c4bc
10 avril 2026
10 avril 2026
Maître [B] [W] est entendu en ses observations : Nous sommes dans le cadre d'une 3ème prolongation, Monsieur a fait l'objet d'une OQTF bien validée par le TA de [Localité 3].
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85f1a4ff9ec259c09ae2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2024, devant la cour composée de : Madame Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b66
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellePCP JCP référé
686c1138dd7001754d61bcb9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juin 2025 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025 par Madame Anne COTTY, Première Vice-présidente, assistée de Madame Nathalie
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9c8c432ce7d11a6fd63
31 janvier 2024
31 janvier 2024
comparant, ni représenté Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie
Source officiellePage 24 sur 172