par Me Brigitte VEDRENNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nicolas

° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur d’extension de la « Croix-de-Marly

R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541), Me Pauper (barreau de l’Essonne), Me Dessalces (C1316), Me Vargun (E2072), Me Nelsom (B0966), Me Marty

F... , divorcée G..., domiciliée [...]                        , 2°/ Mme Sylvanie Marthe F... divorcée H..., domiciliée [...]                           , 3°/ M.

publique du 08 Octobre 2003, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu qui comparaît assisté de son conseil, et la présence de Paul LEGRAND, né le 8 novembre 1980, demeurant 29 avenue de Marly

Il ressort de l'avis de la commission que celle-ci était composée des docteurs Martinet et Nicolas, médecins généralistes. Elle disposait des certificats médicaux établis par le Dr.

concerne onze requêtes introduites par des ressortissants français   : d’une part Benoît Zielinski et Patrick Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la RÉGION RHÔNE-ALPES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Bolloré Télécom

pour frais et dépens, 30   000   GBP à Hugh Jordan, 25 000 GBP à Jonathan McKerr, la somme globale de 30   000   GBP aux requérants dans l’affaire Kelly et autres , et 20 000 GBP à Mary

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

51 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

44 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

EOS AUTOMOBILES (RCS de TOURS n° 811 102 045), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats

    Parliamentary Assembly of the Council of Europe – “the Marty Inquiry” ....... 12 (a)     The 2006 Marty Report .............................. 12 (b)     Secret detentions

en chambre du conseil le 27/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Nikola

Finland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   J. Casadevall ,   Mr   M.

  24846/94 and 34165/96) brought by eleven French nationals: one by Benoît Zielinski and Patrick Pradal (born in 1954 and 1955) and the others by Jeanine Gonzalez,   Martine Mary, Anita Delaquerriere

avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO SARL CGI Syndic de copropriété prise en la personne de son représentant légal 13, cours Jean Nicoli