F, afin de prévoir le déplacement du pan de mur comportant la porte et la fenêtre qui ont été construites après 2020, et de contrôler le déplacement effectif de ce pan de mur, ainsi que la démolition du

[Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame [E] [N], caution solidaire Madame [D] [J] Rep/assistant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Une autorisation d'édifier un mur de soutènement, suivant tracé figuré sous liseré rouge au plan qui demeurera ci-joint et annexé après mention.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2023 Signé par Madame Agnès DENJOY, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, auquel la minute de la décision

ISOLATION FRANCE ECO [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME

affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LETT, Président, assisté de : * Madame Nicole

d'un titre de transport sans être munie d'un titre valable ; que la cour d'appel, qui a constaté que Pascal Z... avait déclaré vouloir voyager sans titre de transport, ne pouvait déclarer illégales les

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas

venant aux droits de la société industrielle de minage et de confortement Simeco, 5°/ à la société Sol-Essais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Nicolo

D'une part, il n'est pas établi ni même allégué que le mur projeté se situerait dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques.

PUBLIQUE DU : 26 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées

, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Nicole CUESTA, Greffier

Article 6 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, la société Mil Lieux, la société MAF, la société P. Krumbholz et A.

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune

R... d'un mur de soutènement ; Attendu que M.

[R] [G] [Y] demeurant [Adresse 4] ensemble représentés par Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant ET : Société MATMUT Société

Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas COHEN STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Monsieur Dev, Singh Z... né le 22 Avril 1978 à Paris 20