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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 03 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400092_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Les exigences en termes de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label ".
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f55
6 décembre 1978
6 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SELLIER ET LABBE, AGENTS DE CHANGE ASSOCIES, QUI DESIRAIENT ETENDRE LEURS LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
25 juin 2015
Par ailleurs, la détention du label facilite grandement la promotion des fonds ISR.
Source officielleProcédures Collectives
69db7ccbcdc6046d47f8ea61
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LABBE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6610e5eb74ef9f00086f65fe
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Janvier 2023 Appelante : Association RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603716885420beb0cbe5932b
11 juin 2015
11 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
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10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellecr
613725dacd5801467742105a
10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellecr
613725dacd5801467742105b
10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc31
13 juin 1995
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie X..., domiciliée BP 512, voie 5, Labège (Haute-Garonne), en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 138, sise à Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206879_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à Labège (31670) appartenant à la Sas Valimmo (magasin Cultura) dont le siège est 17 rue Archimède à Merignac (33700) représentée par Mme G E et section n° 000 BE 134 1278 avenue de l'Occitane à Labège
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
euros, de dire que la société Marée Phocéenne est également fondée à obtenir la réparation de préjudices complémentaires liés à la vente de poissons de petite taille, à la reconstitution d'un cheptel Label
Source officielle9ème chambre
DTA_2102520_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En outre, il est constant que le certificat de conformité au label " BBC 2005 " a été attribué le 19 septembre 2013 par l'organisme certificateur Promotelec.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fa9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société LABBE selon contrat n°128714234 représentée par Maître
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4e
23 février 2017
23 février 2017
de travaux du 10 février 2010 les époux [E] ont confié la réalisation de leur maison d'habitation à la société Combust Grand Sud constructions, dite CGS construction, spécialisée dans l'obtention du label
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500002_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 24 sur 231