né le [...] à LE BLANC-MESNIL de nationalité Française [...]

] [X], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque B0613 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Nicolas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 465 Ayant pour avocat plaidant Me Michel NICOLAS

la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

D B, représenté par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez a sollicité la communication

Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.

A. applicable, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2003, qui a débouté la S. A. R. L.

[M] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il lui a octroyé la somme de 13 000 € - Débouter M. [M] de l'ensemble de ses demandes - Condamner M.

La société est déboutée de ce chef.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

L'ensemble devait être livré le jeudi 14 mai avec une facturation par le restaurant. Monsieur [G] a donc exécuté mon ordre et n'a fait que son travail.'

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Nicolas X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Bruno BLANC, conseiller

Néanmoins, compte tenu de l’évolution du contexte éolien dans la zone d’implantation depuis le dépôt de la demande d’autorisation telle que rappelée par la direction régionale de l’environnement et du

Halima, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Nicolas

: Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150050 - Représentant : Me Frédérique DUPUIS-TOUBOL, et Me Valérie NICOD

Elle a estimé également qu'une décôte pour absence de liquidité et situation de minorité devait s'établir à 30%.

CSF Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE

rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle NICOLA