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Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle

REFERE

DTA_2300420_20230220

Administratif

20 février 2023

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eabdf3cdc6046d4751f576

Commerce

10 juillet 2025

tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA KB SUSHI, Par jugement en date du 3 août 2011, la procédure a été étendue à : KB SUSHI REPUBLIQUE, KB SUSHI TOULON, KB SUSHI CRETEIL, KB SUSHI NIVERT

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500655_20250506

Administratif

6 mai 2025

B D, représenté par Me Vigié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle a délivré à M.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500656_20250528

Administratif

28 mai 2025

C D, représenté par Me Vigié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 64 495 24B0049 du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle a accordé un permis de construire

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499706.20241224

Admin. suprême

24 décembre 2024

suivantes : 1° Sous le n° 499706 : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13, 16 et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société " Cabinet 158 Croix-Nivert

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CHAMBRE 2

DTA_2202584_20250930

Administratif

30 septembre 2025

délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

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Chambre commerciale 3-2

69d5e27fcdc6046d477af215

Appel

7 avril 2026

de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155 - N° du dossier E0009UFK S.E.L.A.R.L.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04887_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrineau, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2225094_20250218

Administratif

18 février 2025

Cellnex France, enregistrée sous le n° DP 075 115 22 V 022 4246, en tant qu'elle autorise l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur le toit de l'immeuble situé au 43 rue de la Croix Nivert

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8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034267086

Admin. suprême

13 mars 2017

.) / La hauteur est mesurée à partir du plateau de nivellement ".

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Pôle 4 - Chambre 4

6864beb4f8541312a816c59a

Appel

1 juillet 2025

saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600014_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600196_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

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2ème chambre

DTA_2403503_20250627

Administratif

27 juin 2025

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.

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REFERE

DTA_2300413_20230220

Administratif

20 février 2023

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301123_20230428

Administratif

28 avril 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203317_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.