Christian C..., - Mme Nora D... V..., - Mme Mona D... V..., -Mme Margarita E..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de F... D... V..., - Mme Lucy G..., - M.

LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Mme Nohra Z... épouse A... [...]

chez Mme Nora X... ... 75018 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Me Corinne PILLET de la SELARL IDA (

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

X se disant [H] [S] né le 31 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Nora Sarkissan, avocat de permanence, avocat au barreau

Greffier, lors des débats : Mme Nora BENDERRADJ ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nora

Assisté de Me SAAD Noha, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi substituée par Me Noha SAAD avocat au barreau de MARSEILLE.

Mustapha X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Nora Z..., domiciliée chez Mme Louise F...

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

.") ; qu'installé à la fenêtre il a menacé directement Y... de le jeter par la fenêtre (cote D 25 Nora NEBILI : " Joaquim lui a dit : "arrête de mentir", il s'est énervé, Didier se trouvait à côté de la

son siège [Adresse 2] [Localité 3] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS UNIKA COMPUTER représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Nora

Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Nora X... née le 02 Février 1998 à TOULOUSE (31000) non comparante APPELANTE Madame Veronique X... ... comparante assistée de Maître MAGENDIE Nelly avocat

Ferhit Y..., Mme Fatma Y..., Mme Nora Y..., Mme Ourdia Y..., Mme Nadia Y..., M. Akim Y..., M. Mahfoud Y... et Mme Malika Y...

progressivement inscrit dans une pratique religieuse radicale, attestée notamment A son entourage familial, a transmis des vidéos de propagande de l'organisation terroriste Etat islamique et du Jabbat Al Nosra

fort avec son père ; que, concernant la contribution à l'entretien, le père lui verse chaque mois 100 euros en espèces pour les besoins de leur enfant ; qu'en outre, lorsqu'il garde l'enfant Nasseneba Noura

APPELANT Monsieur Walid X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Noura Y.

Brahim Z..., demeurant tous deux 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), 6°/ de Mme Djamila Z..., demeurant Led Heniche Bordj Bou, Arrerid (Algérie), 7°/ de Mme Houria Z..., 8°/ de Mme Noura