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2 436 résultats pour « Olivier Alves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459894.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de créditer le solde de son permis de conduire de quatre points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103135_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril et 3 août 2021, la SCI Majobe, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720c3cd580146773ee2e2

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

le 30 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée SOMECO, dont le siège social est zone industrielle aux Mées (Alpes

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9bb

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes Côte-d'Azur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447681.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

C E a demandé à la Cour des comptes d'annuler le jugement n° 2017-01 du 6 décembre 2017 par lequel la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a fixé la ligne de compte de la gestion de fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af79

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

. : 06 / 02850 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 23 juin 2006 Section : Encadrement X... C / SA GALEA TECHNOLOGIES Y... UNEDIC A. G. S- C. G. E.

Source officielle
TJ

J.E.X

6865775e72b7e1b6bf1d6792

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 22 avril 2025, la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS a donné assignation au comptable public de la DGFIP RHONE ALPES et à la REGION AUVERGNE RHONE ALPES d'avoir

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b2564abc2618d50e059b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/00925 SARL LES BATISSEURS DES ALPES

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d90c

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicomi Rhône Alpes, société anonyme, dont

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462158.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a refusé de le

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528943

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE SUD EST REALISATIONS, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b1

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4794cdc6046d47ffcc7a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae74cacdc6046d4702dd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e93cdc6046d4704f64c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42009066fd7c90fc22d3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Rôle N° RG 21/11720 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5C6 URSSAF PACA C/ Association [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Olivier LANTELME

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6241cdc6046d4739932c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RENOV FACADES C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - RHONES ALPES AUVERGNE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b076c5d9057df800b5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[O] [M] à payer la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code cle procédure civile. Par déclaration du 15 février 2019, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE Mr [S] est propriétaire de diverses parcelles de terre situées aux [Localité 4] (Alpes de Haute Provence), exploitées par la société LOS FRUTALES DES ALPES aujourd'hui dénommée LES

Source officielle

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