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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459894.20220531
31 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de créditer le solde de son permis de conduire de quatre points
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103135_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril et 3 août 2021, la SCI Majobe, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de
comm
Donne défautc/M. Y
613720c3cd580146773ee2e2
15 novembre 1988
le 30 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée SOMECO, dont le siège social est zone industrielle aux Mées (Alpes
soc
61372225cd580146773fa9bb
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes Côte-d'Azur
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447681.20211116
16 novembre 2021
C E a demandé à la Cour des comptes d'annuler le jugement n° 2017-01 du 6 décembre 2017 par lequel la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a fixé la ligne de compte de la gestion de fait
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af79
12 mars 2008
. : 06 / 02850 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 23 juin 2006 Section : Encadrement X... C / SA GALEA TECHNOLOGIES Y... UNEDIC A. G. S- C. G. E.
J.E.X
6865775e72b7e1b6bf1d6792
1 juillet 2025
Par acte en date du 22 avril 2025, la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS a donné assignation au comptable public de la DGFIP RHONE ALPES et à la REGION AUVERGNE RHONE ALPES d'avoir
1re Chambre A
6162b2564abc2618d50e059b
12 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/00925 SARL LES BATISSEURS DES ALPES
613723becd5801467740d90c
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicomi Rhône Alpes, société anonyme, dont
ECLI:FR:CECHS:2023:462158.20230407
7 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a refusé de le
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528943
14 mars 2012
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE SUD EST REALISATIONS, - les conclusions de M.
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...
Trib. de Commerce
69ae4794cdc6046d47ffcc7a
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : -
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier
69ae8e93cdc6046d4704f64c
9 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : -
69eb4692cdc6046d475d7c0a
23 avril 2026
date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier
Chambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d3
13 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11720 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5C6 URSSAF PACA C/ Association [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Olivier LANTELME
Chambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
RENOV FACADES C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - RHONES ALPES AUVERGNE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse
1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b5
10 mai 2022
[O] [M] à payer la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code cle procédure civile. Par déclaration du 15 février 2019, M.
4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e2
28 septembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE Mr [S] est propriétaire de diverses parcelles de terre situées aux [Localité 4] (Alpes de Haute Provence), exploitées par la société LOS FRUTALES DES ALPES aujourd'hui dénommée LES
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