Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. S..., et l'avis de M.

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2023 par lequel le

Lemée, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, représentant M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

DESGENS, conseiller Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA, greffière lors des débats.

La société civile immobilière A et sœurs est nue propriétaire d'un immeuble situé aux 42-46-48 rue du Cardinal C à Lyon, bordé par le cimetière de Loyasse, et dont l'usufruit revient à Mme E D.

A C, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer

A E représenté par Me Cardon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, ne lui a octroyé aucun délai

B A se disant Karimi représenté par Me Cardon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège ; 2

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA

mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur JOUVE, Président de chambre et par Madame CARDONA

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions import export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 3] (République du Congo), 2°/ à la société Orange

Cardini, Mmes Dudit, Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, M.

B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

. & Cardon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.