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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 octobre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21666_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Clapiers du 10 janvier 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 10 novembre 2002 à Ouali Seguala (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203023_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En l'espèce, le préfet produit dans le cadre de la présente instance l'avis rendu le 30 décembre 2021 par le collège de médecins de l'OFII signé par les docteurs Lévy-Attias, Ouali et Ortega, qui comporte
Source officielleChambre 1
DTA_2400571_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 septembre 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407461_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 octobre 2024 portant refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00055_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01552_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03503_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Al Imam A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance à l'ethnie Ouaddai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301381_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Badj Ouali, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100334
14 mars 2012
14 mars 2012
. ;- acte de naissance, produit en copie intégrale délivrée le 12 août 2008, de Djilali X... fils de Mohammed Ben Arezki X... âgé de 43 ans et de Yamina Bent Ouali Z... âgée de 36 ans ; la naissance datée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
8 août 2023
1er : Le docteur A B, inscrit dans la rubrique F. 3.12 Chirurgie ORL et cervico-faciale de la liste des experts près la cour d'appel de Poitiers et exerçant au centre hospitalier départemental Les Oudairies
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01005_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Badji- Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 24
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401388_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2402867_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleChambre 3
DTA_2402868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2300390_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'Essonne, précise que le rapport médical requis a été transmis par le docteur B, médecin qui n'appartenait pas au collège médical ayant rendu l'avis composé des docteurs Delaprat-Chatton, Delaunay, et Ouali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00416_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025 sous le n°25TL00416, Mme B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00449_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le
Source officiellePage 24 sur 26