Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2509862_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 9
Société DS2P IMMOc/S.A
68683d874965b5d9df3268ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fafcdc6046d479bc8d9
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 3] Représentée par Monsieur [D] [M], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308062_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2407019_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les pièces déposées par la partie demanderesse.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302644_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505923_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109177_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb1
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette pièce est suffisamment précise pour permettre à l'employeur de répondre à la demande, en produisant ses propres pièces.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303035_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306450_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309975_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602176_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins et géré par le centre d’accueil pour demandeurs
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AUX PLAISIRS MALINS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412686_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu’il a été dit précédemment, que M. A...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466994.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
construction d'un immeuble de quinze logements à R+7 après démolition d'un petit hôtel particulier à R+1, d'une annexe de stationnement et l'abattage de deux arbres sur un terrain situé au 1, rue Alfred Bruneau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e32
23 octobre 2025
23 octobre 2025
n° 5) et qui a provoqué un arrêt de travail du 22 au 27 septembre 2021 (pièces n° 6 et 7).
Source officiellePage 24 sur 142