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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f42b814e0040aa373616a5
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 29 octobre 2024, la SCI ALEGRIA a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à l’encontre de la société CM PALETTES, portant sur la somme totale de 5 676,39 euros.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309961
6 août 2008
6 août 2008
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EURL JACQUES PAJOT, - les conclusions de M.
Source officielleChambre commerciale
6349000463d497adffda4114
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PAS DE PALETTE prise en la personne de son gérant en exercice.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300446_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision du 23 janvier 2023, il a prononcé le licenciement de Mme Palat.
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb06
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Suite à ces inventaires, il avait constaté des écarts importants de stocks : le 27 juin 2022 : disparition de 100 palettes, le 11 juillet 2022 : disparition de 100 palettes.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
; la nature du contrat de transport nous liant avec les TRANSPORTS X... comprend, outre le transport lui-même, la gestion et la restitution des supports de charges (palettes SNCF).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10086
25 janvier 2023
25 janvier 2023
; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [B] et les sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Vidéo Limited, Blue Parrot FZE
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X..., il s'est glissé entre les 2 palettes pour accéder au rayon des produits frais et a chuté en reculant et en trébuchant sur l'une des palettes ; que la version de la société Carrefour selon laquelle
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad57603bf88a18848ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mon responsable a avancé avec le tracteur, j'étais toujours sur la palette en hauteur, en avançant, il a déséquilibré la palette et comme ni moi ni la palette n'étions attachés, (...), la palette est tombée
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
26 février 2009
FOUNTAINE PAJOT S. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010963_20240213
13 février 2024
13 février 2024
à la charge de la commune du Pallet la somme de 2 500 euros en application de l'article L.'761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310155
23 mars 2022
23 mars 2022
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Benermans, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Palettes Gestion Services, après
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1e7
19 avril 2024
19 avril 2024
s’est fait mal au cou en manipulant des palettes ; - objet dont le contact a blessé la victime : palette ; - siège des lésions : cou ; - nature des lésions : torticolis ; - accident constaté le 21/04/2017
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a0a
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par actes des 9 janvier et 6 juillet 2020 la société PAGOT-OPTIC a fait assigner la société ALEX aux fins de rétractation des deux ordonnances.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468918.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Fountaine Pajot ; 3°) de mettre à la charge de la société Fountaine Pajot la somme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Déboute la société ARRAS PALETTES de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société ARRAS PALETTES aux dépens ; Rappelle que le présent jugement est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(caisses-palettes) destinées à récolter les fruits, en septembre et octobre 2018, alors que lors du contrôle sur place, aucun palox n’a pu être visualisé dans les locaux de la l’organisation Ecolim.
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d66
24 mars 1993
24 mars 1993
Payot et les sociétés Dipralex et Payot, dont il était le gérant, estimant que l'Etat avait commis une faute lourde dans le fonctionnement du service public de la justice, ont assigné l'Agent judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ARRET No R.G : 09/00804 LA SOCIETE SUN LIGHT CATA C/ LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e20
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Le siège social de la Société INTERNATIONAL PALLET POOL B.
Source officiellePage 24 sur 1004