Le 4 février 2016 les syndicats des copropriétaires des 20 boulevard Paoli, 22 boulevard Paoli, 9 et 11 rue Napoléon, ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle en ce sens que

San Paolo du changement de majorité résultant de la cession d'actions ; que la mainlevée de l'engagement de caution de M.

Article 4 : La société Laurent Paillas versera une somme de 35 euros à la société Cophignon au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société la Banque populaire Lorraine Champagne (la banque), des dettes de la société Paoli (la société), à concurrence d'un certain montant, à l'occasion

Ainsi, la société Sotramo Parola doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

X... était gérant, et la société Pasla, M.

Maria RODILOSSI 05/02/1952 Castel di Lama (Ap) Francesco MAROZZI   59924/12 24/08/2012 Irene SPANO’ 30/03/1956 Sapri (Sa) Antonio STOPPANI   63346/12 06/09/2012 Adriana CRIVARO 09/04/1948 Paola

Juan Paolo A... de l'ensemble de ses demandes. M. Juan Paolo A... a formé appel incident, estimant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

#Paola C. contro Presidenza del Consiglio dei Ministri.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunale ordinario di Firenze.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s805476BC { width:149.27pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26300/03 présentée par Paola

entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Paula et à la société Brenac et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement

Paolo pour faute lourde ; 2°) annule ce jugement et rejette la demande présentée par M. Jean-Pierre Z...

Ainsi, la société Sotramo Parola doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse

la SOCIETE TEAMPACK est devenue propriétaire de l'immeuble à la suite de la levée de l'option d'achat; que le même jour, l'immeuble a été revendu au profit de la SOCIETE EUROSIC et de la SOCIETE SAN PAOLO

M. le préfet du Pas-de-[Localité 3] le 28 mai 2026 notifié à 11h15 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 6 novembre 2025 parla