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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00908
13 octobre 2009
13 octobre 2009
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le domaine de Château Figeac ayant été démembré en 1866, le groupement foncier agricole du Château de Figeac (le GFA), exploitant de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93818
14 décembre 2016
14 décembre 2016
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 24 juillet 2003, le tribunal de grande instance de Bastia a constaté que le mur séparant les parcelles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c619
25 septembre 2008
25 septembre 2008
plus grande de 36 ha 74 a 96 ca après division de la parcelle no1028 " un hangar, sur la parcelle 1109.
Source officielle1ère Chambre
652f7923b053208318995b94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[V] [U] ont fait l'acquisition ensemble d'une parcelle cadastrée section CX n° [Cadastre 2] située sur la commune de [Localité 9] au [Adresse 5], supportant un ensemble immobilier, avec la particularité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205887_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de justice administrative de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de la maison située sur la parcelle
Source officielleChambre 1-9
6808778e53f7b81e1a5eb0dd
22 avril 2025
22 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106258_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier d'Antibes-Juan les Pins qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
années 2017 à 2020, à raison de locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire sur la commune de Biot (06410) sis 400 A, avenue de Roumanille, référencés 018 1101348 R et 018 1101340 A, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500451_20250221
21 février 2025
21 février 2025
l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 6 décembre 2024 de résilier la convention d'occupation à usage agricole du 10 mai 2017 portant sur un ensemble immobilier sur le site de la Valleuse d'Antifer
Source officielle4ème chambre
DTA_2203444_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
changement de destination et modification des façades d’un bâtiment d’activité existant situé en bordure de la route départementale n° 7 sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, sur les parcelles
Source officielle1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
3 avril 2026
parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303828_20230802
2 août 2023
2 août 2023
cadastrée section B n°1613, de contraindre le locataire de cette parcelle à signer le bail avec elle et de réaliser des travaux ou aménagements sur cette parcelle, sous astreinte de 15 000 euros par infraction
Source officielle2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2be1
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
AZ 87 et AZ 88 sis au 93-108, rue du petit port sur son territoire ; -sont concernées les parcelles AZ 85, AZ 86, AZ 89 et AZ 97 sur lesquelles il convient de relever les désordres et le degré de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301365
14 novembre 2012
14 novembre 2012
de cette parcelle a été initialement autorisée par arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire n° 89-22 du 22 février 1989 au profit de la SA FMV Antilles accordée pour une durée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a069
27 novembre 2007
27 novembre 2007
C, d'un silo à grains installé à proximité de leur parcelle.
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0e3a0f635033635033f
16 avril 2024
16 avril 2024
Par jugement du 12 septembre 2019 le tribunal d'instance de Marseille a notamment - constaté l’absence de servitude de passage grevant la parcelle H[Cadastre 2] de [H] [C] au profit du fonds des époux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, ce qui était inattendu et a accru les risques d'inondation des parcelles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592861
21 juin 2013
21 juin 2013
commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes à la SCI Sogeterriers et à la SCI Sogeterriers B de créer un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5 377,50 m² à Antibes
Source officielle2e Chambre
60329b6b7da3610fe0aaac3a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
EDEN [L] [M] SELARL JSA représentée par Me [S] [I] Grosse délivrée le : à : Me ALIAS Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES
Source officiellePage 24 sur 81