ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2018 Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2008 Présidée par Danièle

Henri G..., demeurant quartier Briançon, 83870 Signes, 9 / de M. Jean-Marie G..., demeurant 665, Pelham road, F... Rochelle, 10805 New York (Etats-Unis), 10 / de M. Francis G..., 11 / de M.

Jean-Marie Daniel Joseph X...

Daniel Q..., domicilié [...] , 20°/ M. Pascal R..., domicilié [...] , 21°/ M. Freddy S..., domicilié [...] , 22°/ M. Jean-Pascal T..., domicilié [...] , 23°/ M.

E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des

Hector Y... et son épouse sur une parcelle leur appartenant.

FAITS ET PROCEDURE : Les époux X... sont propriétaires à CAGNAC-les-MINES de parcelles de terre cadastrées no 70 et 2038, cette deuxième parcelle étant en contrebas de la parcelle no 70 et formant le

Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, et par Mme Laurence SENDRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pascal Bruno Daniel X...

NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/2237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04/00369 APPELANT :Monsieur Daniel

Elle demande que la cour dise que le notaire lui remettra un titre de propriété concernant sa parcelle.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé

sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Millau (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Aurore Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Danielle

Propriétaires des parcelles mitoyennes cadastrées section AE nos 35 et 295 situées 9, rue de Rennes, M. et Mme B... ont formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté le 13 août 2025.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Pascal et Z... Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...