Ils sont implantés dans une ancienne villa bourgeoise, style hôtel particulier, construite sur une parcelle de plus de 1 000 m2 et modifiée pour comporter 2 bâtiments : - le bâtiment principal, en façade

au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

social est sis Golf Park bâtiment F 1 Rond Point du Général Einsenhower - 31100 TOULOUSE représentée par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BLOIS, et Me Anne BOLLAND BLANCHARD, substitué par Me Pascale

Denis Maximilien BB..., domicilié [...], 52°/ à Mme Pascale FFF..., domiciliée [...], 53°/ à M. Jean-Daniel NNNNN...

WIS Ayant son siège socail 10/12 rue de Campo-Formio 75013 PARIS Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMEE S.A.

Georges BB..., domicilié [...]                           , 47°/ Mme Lucette E..., domiciliée [...]                                  , 48°/ M.

parcelle cadastrée section AX n° 301, ainsi que cela a déjà été jugé par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 février 2018 devenu définitif.

centiares, sur une mise à prix de 2 338.50 euros, une propriété sise à [Adresse 23], cadastrée section G numéro [Cadastre 3], d'une contenance de 48 ares 14 centiares et la moitié indivise de la parcelle

[J] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Camille PASCAL

faisant mention d'un montant total HT de 4 825,93 euros (178012) et l'autre de 2 030,72 euros (186005) ; - des photographies montrant les dégâts occasionnés à deux bus dont celui numéroté '178012", la lunette

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

légale de ses enfants mineurs [O] [F] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (58) et [Y] [F] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 11] (58) demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Pascale

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale

La bailleresse a présenté une solution consistant pour elle à acquérir des parcelles voisines appartenant à un tiers, restant à convaincre, et de consentir à la locataire nouveau bail à construction pour

S'agissant des brimades dont elle se plaint, elle produit une attestation de Cyrille J..., client de la société Lidl, qui indique avoir vu, à l'occasion d'un passage au magasin, un responsable en costume

Pascal E...et de Mme Maryline F... G..., -a reçu les interventions volontaires de Fabien et Gaëtan D... représentés par M.

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 5 juin 2013, M.