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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 895 résultats pour « Pascal Renard Copie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R515-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 16
Le ministre chargé de la coopération préside un conseil d'orientation stratégique composé des représentants de l'Etat au conseil d'administration.
Article 2
le sous-jury Montant Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury Montant Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury Correction de copies
Article 27
Il est créé une procédure d'échange d'informations entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale intéressés concernant les informations relatives à la
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de
Article 49
membres d'un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, le taux voté par la commune au titre de cette année est majoré du taux appliqué au profit de l'établissement public de coopération intercommunale pour 2014.
Article 1
Le Conseil supérieur de la coopération est présidé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou son représentant.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 80
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 800 000 000 de francs.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".
Article R253-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public est informé chaque année :
Article R444-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08
Aucun émolument n'est dû pour l'acte, la copie ou l'extrait déclarés nuls ou inutiles par la faute du notaire.
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 24
L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.
Article D5132-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 57
L'entreprise d'insertion transmet à l'Agence de services et de paiement une copie de la convention mentionnée à l'article D. 5135-2.
Article D5132-26-4
L'association intermédiaire transmet à l'Agence de services et de paiement une copie de la convention mentionnée à l'article D. 5135-2.
Article 754
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 02
La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.
Article 9
Les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : 1° Elles sont produites en original ; 2° Les actes de l'état civil sont produits en copie intégrale ; les copies des actes établis par les autorités
Article 4
-2 et L. 8241-2 du code du travail, l'employeur, le cas échéant, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise d'accueil, sur le fondement de l'article R. 5221-1 du code du travail, verse les pièces justificatives suivantes : 1° Une copie
Article 6
En cas de réclamation portant sur la note obtenue à une épreuve, les candidats peuvent demander une nouvelle correction de leur copie.
Article L154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71
L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui bénéficie de la dérogation mentionnée à l'article L. 154-1 élabore les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires dans les conditions prévues aux articles L. 153-11 à L. 153
Article L1111-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51
Dans les domaines de compétences partagées, l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, par convention, déléguer l'instruction et l'octroi d'aides ou de subventions à l'une des
Article R4125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09
La saisine de la commission est accompagnée d'une copie de l'acte contesté et mentionne les griefs formulés contre cet acte. Dans le cas d'une décision implicite de rejet, la saisine est accompagnée d'une copie de la demande.
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