C/ [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 6E CRCAM D ALPES PROVENCE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR CAF DES BOUCHES DU RHONE SIP MARSEILLE 4E/13E ONEY BANK CA CONSUMER FINANCE [13] Copie

DOSSIER N° : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie

No Chambre : Section : Industrie No RG : 04 / 00567 " en formation de départage " Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

No Chambre : Section : Industrie No RG : 04 / 00565 " en formation de départage " Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La trésorerie de la Société demeure créditrice, le solde bancaire s'établissant à 33 928,77 € au 16 janvier 2026 auprès de la banque DELUBAC.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[NH] [RK] et Mme [AP] [RK] aux fins de déclarer l'état d'enclavement de la parcelle section BE n° [Cadastre 10] et de faire bénéficier ce fonds d'une servitude de passage ; - Homologué le rapport d'expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 22/56386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPUE N° : 1 Assignation du : 21 Juillet 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

. : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAE Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me Claire GARCIA - 2568 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE :

[L] [W] est propriétaire, avec Mme [T] [B], d'une parcelle de terre que la commission de surendettement avait estimée à 1 500 euros.

Com. 31 janvier 2017, n° 15-16396).

Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

AVENA BTP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Julien SALOMON Décision

N° 154/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Laudon, - Me Kintzler, le 29.04.2024.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Situation active et passive LRAR: -SAS APRICITY Copies : -TPG -SELARL [W] PARTNERS en la personne de Me [T] [W] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [D] -Parquet R.G. : 2024081751 P.C. : P202500046

première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, le 18 mai 1982, le mineur Mickaël Z..., qui traversait de jour la chaussée sur un passage