Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

subissait une perte d'ensoleillement notable eu égard à la hauteur et à la masse de la résidence, que le nombre de vues directes sur la terrasse de la villa avait augmenté, que le passage commun, emprunté

parcelle AB [Cadastre 7]: zone U pour 1.866 m²; toutefois, l'étroitesse de la parcelle lui interdit d'être bâtie; parcelle A [Cadastre 11]: zone 1 AUDo pour 28.465 m² Sauf pour la partie

Par des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2022 et 18 janvier 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine, conclut au rejet de la requête.

*] Monsieur Pascal Y... [* Madame B... Y...

A exploitait une ferme laitière sur une parcelle située 3, rue la Davière, cadastrée ZH 0113 à Drouges (Ille-et-Vilaine) dans le cadre d'un bail et d'un récépissé de déclaration pour une installation classée

X... et Y..., annulé l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 10 janvier 1992, modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREFFENDEL ; 2°)

Bretagne l’a mise en demeure de déposer auprès des services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une demande d’autorisation d’exploiter ou une déclaration d’exploitation des parcelles

des constatations de l'arrêt que Virginie Y... ait prêté son aide ou son assistance à Pascal Z..., qui a seul pris l'initiative de faire consentir par Case Poclain la vente des matériels précédemment

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a condamné in solidum Alain X... et la MAAF à payer à Virginie

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que la parcelle ZK 36 de Mme A est située à environ deux kilomètres du bourg principal, au lieu-dit Trénois, qui n'est pas un village, et dont elle est séparée

DATE DE REFERENCE ET QUALIFICATION DES PARCELLES: Les parties ainsi que le Commissaire du Gouvernement s'accordent sur les dates de référence devant être retenues soit: pour la partie de la parcelle

134 Rôle n° 2025006593 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

5ème Chambre ARRÊT N°-243 N° RG 22/06151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQX CPAM ILLE ET VILAINE C/ M.

° Portalis DBVL-V-B7H-UA7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise