[Localité 4] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21621 Me Jean-mathieu BERTHO

Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M. Didier Blaison, demeurant 2, rue Marcel Paul, 22190 Plérin, 48 / de M.

août 2016, la société Prestige Investissements a déposé une demande de permis de construire pour la démolition d'une construction existante et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle

    Il était propriétaire d'une parcelle agricole de 3,68 hectares située sur la commune d'Onnaing, dans le département du Nord. 7.

Attitude ", l'association " Les Amis du Barthos ", l'association " SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde ", la commune de Préchac, la commune de Bernos-Beaulac

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autres qualités : Appelant dans

des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2011 Date de mise à disposition : le 07 Février 2012 prorogé au 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Douglas BERTHE, Président de chambre et, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

I B, Mme H B, épouse F, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 29 novembre

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le syndicat mixte maître d'ouvrage n'est propriétaire que des parcelles n°s AT 96, 97 et 323 correspondant aux deux extrémités de la voie nouvelle,

laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur et coteaux du Comminges a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Labarthe-Rivière en tant qu'elle classe en zone Ap les parcelles

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

PARIS APPELANT **************** SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal