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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Patricia AUBIJOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePCP JCP fond
668ed16f2980a82f59d99105
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 23/02372 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL22 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0084 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia
Source officielleChambre 1-6
6780be25780de3a214879eb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie GROSSO - Me Jacques MIMOUNI - Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TJ DIGNE LES BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ef
28 janvier 2008
28 janvier 2008
représentée par Me LAURAND, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me BERTRAND, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Edith X... ... 69110 STE FOY LES LYON représentée par Monsieur MORIN Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
627ca84d4781dc057dee7b78
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 17 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789
9 mai 2018
9 mai 2018
rencontrés ; qu'elle a également précisé qu'entre ces deux dates, Kévin A... lui avait effectivement demandé si elle allait lui sucer le sexe, alors qu'ils se trouvaient tous les deux dans la salle de bains
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e05c25a97f0381f516b
27 mai 2014
27 mai 2014
Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 08 Avril 2014 tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fe
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Patrick HEFTMAN, avocat au barreau de MELUN, toque : P 415 INTIMÉS Madame Gisèle
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielleContentieux général Proxi
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
-AZUR CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux
Source officielle17e Chambre B
615e0e3fc25a97f0381f53ef
20 février 2014
20 février 2014
DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/111 BP Rôle N° 13/16006 L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [O] [U] épouse [B] Grosse délivrée le : à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
née le 29 Mars 1968 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431827
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a réussi à convaincre le résident de revenir à la salle de bain 'nous avions pu finir la toilette'. Il a ensuite habillé seul le résident dans sa chambre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Société MAIF, SIRET n° 775 709 702 01646, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Patrick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
27 avril 2026
Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
équivoques, ne précisait pas les modalités du changement de lieu de travail et n'était pas conforme à la commune intention des parties alors qu'elle n'avait jamais consenti à sa mutabilité hors du bassin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5232
19 février 2015
19 février 2015
1] 1971 à [Localité 3] et Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee8acdc6046d4765be57
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] né le 05 janvier 1951 à [Localité 11] (29) [Adresse 10] [Localité 1] (Belgique) Représenté par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrick
Source officiellePage 24 sur 58