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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e574
9 avril 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7B ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H
GNAL SEC SOC : URSSAF
érantec/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c753
19 avril 2024
-W-B7D-WO3K AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [I] [S] gérante c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [P] [E]
GNAL SEC SOC: Agricole
65b16346b9f94e984650caba
8 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le 12 Février 1959 à [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Comparant en personne C/ DEFENDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par [E]
J.L.D.
65c3d9f5c432ce7d11a70204
29 janvier 2024
, Mme [I] [N], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [E]
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ad
19 juin 2007
Jean Le Vernd e sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du NCPC -condamné la S. A. R. L. Jean Le Vern aux dépens.
6253cd4cbd3db21cbdd92dc2
22 janvier 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 17 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier - 13 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234225
9 février 2005
Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Deliberation
HATVP:2024-244
22 octobre 2024
Il l’a également informée de la faculté dont il dispose de lui adresser une mise en demeure et d’assortir cell e-ci d’une publication.
19e chambre
603776919b5b6c52770bcf2c
19 mars 2015
N° 13/03862 AFFAIRE : SAS TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Sociale B salle 3
689acc328a5703d75a6685bd
11 juillet 2025
GROSSE : aux avocats le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)
1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/07571 [E] [X] épouse [G] [P] [G] [F]
Chambre des Baux Ruraux
6163aeb38d16be2ca5050b6b
14 octobre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Sociale B salle 2
62c67c11ca9bf2637903076c
29 avril 2022
GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E]
Chambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2b
27 avril 2023
DB Créations, à l'exception des mois de juillet et août 2018, période estivale durant laquelle il n'avait plus de chantier à accomplir pour la S.A.R.L.
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019272
DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [D] [K] né le 10 avril 1950 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Patrick DEROWSKI
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936094
24 juillet 2009
Patrick A la somme de 15 000 euros, à MM.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0317JUD002180293
17 mars 1997
Repik,            E. Levits,   ainsi que de MM. H. Petzold, greffier, et P.J.
Chambre 1-6
696aa83ccdc6046d4793410d
15 janvier 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 23 Mai 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/04013. APPELANTE S.A.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [M] [F] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [M] [F] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [T] en la personne
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