LES ARCADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent STOCCO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 012, Maître Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau

Localité 7] sous le numéro 410 034 607 [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Anne laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Hugues de METZ-PAZZIS

Patrick H..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 16°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2014), que la société GL investissements (la société GL) a demandé la condamnation

au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [Z] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL DE LA RAUDERIE 2, Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Représenté par Me Patricia

CABINET EVRARD ET MAUPETIT, avocat au barreau de SENS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT Madame [I] [N] née le 05 Février 1984 à [Localité 4] (77) [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Patricia

.-74320 SEVRIER représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrick OOO...

né le 03 Octobre 1963 à METZ (57000) ... 45740 LAILLY EN VAL représenté par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS NOVO NORDISK PRODUCTION 45 avenue

Cour : Jugement du 07 Juillet 2021 - TJ de SENS - RG n° 19/00856 APPELANT Monsieur [M], [J], [U] [V] né le 17 Juin 1943 à [Localité 25] (89) [Adresse 2] [Localité 24] représenté par Me Patricia

(b)     The Metz Court of Appeal’s judgments of 26 February 1991 16.

[Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 18/00940 COUR D'APPEL DE METZ

CBA MEUBLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ: M.

naissance 7] 1961 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 16], demeurant [Adresse 11] représentés par Me Anabel GONZALES, avocat au barreau de METZ

né le 11 Juin 1961 à METZ ... ...

COURTIER EN ECONOMIE D'ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 février 2008), que M.

METZ TI Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT

et des Sociétés de SAVERNE, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia