André YW..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel YZ..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques XI..., demeurant ..., 6°/ de M. Patrick YJ..., demeurant ..., 7°/ de M.

Gérard, André K..., demeurant ..., 5°) de Mme Francine D..., épouse K..., demeurant ..., 6°) de M.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

E... sur une note adressé à son adjoint « Bernard, ne pas signer sans m'en parler. Je ne suis pas certain qu'on ait besoin de l'Arch. des Bât. De France.

MAURICE , PROPRIETAIRE A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR CHARRIER O... , ... A NIORT DEUX-SEVRES , - LE SIEUR E...

Jean-Paul YG..., demeurant ... (Yvelines), 11°) M. YD..., demeurant ... (Yvelines), 12°) M. Paul T..., demeurant ... (Yvelines), 13°) M. Manuel AW..., demeurant ... (Yvelines), 14°) M.

Par jugement en date du 8 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Angers a débouté Marie-Paule X... de ses demandes. Marie-Paule X... a formé appel de cette décision.

Christian D..., André B..., Jean-Marie K..., Pierre Z..., Jean-Pierre J..., Yves G..., René L..., Charles Y..., Gérard I..., Jean-Claude F..., Claude E..., Roland M..., Jean-Louis A..., Jean-Paul H...

, en cassation de l'arrêt rendu le 4 mai 1990 tel que modifié par l'arrêt complétif du 28 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de Mme C..., Odile, Edwige, Andrée

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de M.

; Attendu qu'il résulte de ce texte que le conseil d'administration du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (le fonds) détermine les critères et les modalités de prise en charge

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1989, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende

(ANDRE, PAUL) DES FINS DE LA POURSUITE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'ABANDON DE FAMILLE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de Président Madame Marie-Annick

André XJ..., à Mme Monique XF..., à Mme Jeanne I..., à Mme Pascal E..., à Mme Yvette E..., à M. Jean-Guy XU..., à M. Paul F..., à Mme Jeanne F..., à M. Edouard XI..., à M.

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Jean-Charles X..., demeurant 20157 Frasseto, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

André F..., M. Maurice V..., Mme Raphaëlle O..., née X..., Mme Marie-Antoinette C..., née P..., Mme Fabienne B..., née P..., M. Jean-Paul P..., L... Claudine Nicolas, M. Gilbert P..., Melle K...