la société Hôtel Juana, qui faisaient valoir qu'aucun développement de l'activité «restauration gastronomique» n'avait remplacé dans le groupe, et particulièrement dans le cadre du restaurant Les Pêcheurs

l'autre, le 1er février 1994 avec l'association Société humanitaire, un contrat d'engagement volontaire de six mois en vue d'une mission en Roumanie, qui prévoyait un versement "per diem" sur place et un pécule

le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs

par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Nationale des Chemins de Fer Français du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins pêcheurs

novembre 1984 du tribunal administratif de Caen en tant que 1°) il a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Sealink-Uk limited du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

Huit d’entre eux étaient des pêcheurs professionnels. Ils résident dans le nord de la Suède, près de la frontière avec la Finlande.

Il soutient qu'il est éligible au bénéfice du régime applicable aux marins pêcheurs.

l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine, refusant de lui communiquer les chiffres des captures mensuelles de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs

Ali X..., suivant lesquels son activité saisonnière de pêcheur de langoustes, en Somalie, complétée par celle de chauffeur, pouvait lui rapporter environ 200 euros par mois, sont compatibles avec les déclarations

écologique, ces autorités ont fixé le quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pouvant être prélevé pour la campagne de pêche 2020-2021 à 50 025 kg pour les marins pêcheurs

représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL JALLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2750 0938 9654 Monsieur [S] [R] 7, rue des Pêcheurs

D A et l'association agréée des pécheurs professionnels en eau douce (AAPPED) de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) de déclarer non avenu son

X... a reçu pour chaque mois de la période en cause, soit pour 29 mois, l'allocation du pécule de base prévu par l'article 175 du règlement intérieur type des hôpitaux psychiatriques, dans sa rédaction

décembre 1983, en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à séparer le préjudice subi par la société Médon Shipping Company du fait du blocage du port de Dunkerque par les marins-pêcheurs

juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Compagnie Irish Continental Lines du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

Ange X..., annulé la décision en date du 12 décembre 1991 par laquelle le directeur interrégional des affaires maritimes en Méditerranée avait limité l'aptitude de l'intéressé à la profession de marin pêcheur

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PECHEURS

En l'espèce, par une délibération du 25 juin 1992, le conseil municipal de Neuilly-sur-Marne (93) a autorisé son maire à signer une convention de mise à disposition d'un bâtiment dénommé " Le Martin Pêcheur