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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310382

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pierre immobilier, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V] et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310672

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90943

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90931

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Boumatic Gasgoigne Melotte SPRL, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310616

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Bergé immobilier, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310605

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90005

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SMG TP, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310537

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 3 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90268

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

, Dans l'instance concernant en outre : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90282

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[W] [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [U] épouse [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88754

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[T] [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91104

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BBA Seni Wanir, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91101

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[M] [W], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91115

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91108

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[L] [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91107

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[E] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310673

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91114

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91085

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[L] [M], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310056

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société JLM actions, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société West étoile élysées, après débats en l'audience publique

Source officielle

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