saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

Le foyer logement met à disposition de personnes âgées autonomes des appartements qu'il leur loue et qui constituent leur domicile privatif; .

les conséquences de ce contrat pour certaines administrations (Cram et Ddass) ; que, dans le cadre de ces mesures, les époux X... ont été entendus également sur la situation du foyer-logement pour personnes

de s'occuper des personnes âgées ; "alors, d'une part, que Gilberte X..., veuve Y..., et Francine Y... avaient mis en évidence dans leurs conclusions d'appel les problèmes spécifiques posés par les

âgées ou handicapées adultes : "La personne qui accueille habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus est agréée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-François doit être regardé comme demandant au tribunal de

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association pour personnes âgées de Désertines, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

de trois personnes âgées à titre onéreux sans agrément d'accueillant familial et donc en infraction avec les dispositions du code de l'action sociale et des familles, la cour d'appel a pu, en l'absence

de la dépendance de personnes âgées à l'impôt sur les sociétés.

âgées dépendantes Bois de Menuse ; 3°) d'enjoindre au directeur de la direction commune de la communauté hospitalière Saône-et-Loire-Bresse-Morvan, dont l'établissement d'hébergement pour personnes

L'EHPAD La Maison, qui est situé dans la commune de Voreppe (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.

L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.

suffisant ayant le statut d'AMP ou d'aide-soignante pour satisfaire en permanence aux besoins des personnes âgées ; qu'en jugeant néanmoins que la société L'Ombrière avait commis une telle faute dont

titre du solde du lot n°4 du marché d'extension et de restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Saint-Riquier de Saint-Riquier.

[S], retraité salarié agricole, a sollicité que lui soit attribué le bénéfice de la prestation d'allocation de solidarité aux personnes âgées.

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.