pour changement de serrures ; 1840,46 € au titre de la perte du mobilier ;4275,60 € au titre de la perte locative ; 120,00 € au titre des frais de nettoyage ; 4756,02 € au titre de l’indemnité d’occupation

La SCP [P] [Y] réclame la réparation du préjudice tenant aux frais procéduraux engagés pour une procédure vouée à l'échec (17 761,09 euros) et à la perte d'une chance d'obtenir une indemnisation et de

un cyclomotoriste dont il a pensé qu'il s'arrêterait au stop qu'il devait respecter, mais qui ne l'a pas fait, ce qui a rendu la collision inévitable, car la surprise l'a privé de la possibilité de freiner

Sur les frais administratifs M.

Sur le préjudice de perte de chance de la SARL ARTICLE La SARL ARTICLE considère que la perte de chance qu'elle invoque en raison du fait établi que la transmission tardive le 5 janvier 2018 de ses

Christian Y... et Mme Marie-Françoise Y..., ses deux frères, MM. Benoît et Patrice Y..., et ses grands parents, M. Alexandre Y... et Mme Francine Y...

1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué à Marc Y..., en réparation du préjudice résultant de l'incapacité temporaire, à la fois une somme de 591 813,86 francs, représentant ses pertes

Sur la perte d'exploitation liée au dommage : L'incident du 31 mars 2023 a eu pour conséquences : une perte d'exploitation directe en raison du départ de plusieurs familles et de nonreconductions de

Y... qui arrivait sur sa droite ; que certes, aucune trace de freinage du véhicule conduit par M.

d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion ou les frais nécessaires à un retour de la victime à la vie professionnelle ; que ce débat sur

seul fait de sa mise en sauvegarde et en l'absence de toute défaillance de sa part dans l'exécution de ses obligations au jour du jugement d'ouverture ne saurait produire d'effets, de sorte que ces frais

METTRE les frais à la charge de l'appelante, la société VICTORINE.

Pour allouer au titre de la perte de gains professionnels actuels à M.

une " Garantie pertes d'exploitation tous dommages " : " Non " (page 5/9).

et 1987, l'on ignore si cette chute est due à la conjoncture ou au fait que Christiane A... ait donné son fonds de commerce en gérance à une SARL dont elle est la gérante, l'autre associé étant son frère

Z... et son assureur en réparation de son préjudice ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au titre de la perte de chance professionnelle, alors, selon le moyen

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO

X... une somme à titre de dommages-intérêts à ce titre, outre le remboursement aux ASSEDIC des indemnités de chômage, alors, selon le moyen, que la perte de confiance fondée sur des éléments objectifs