AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
100.000.000 €, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié ès qualités au dit siège, Direction Juridique [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
12 décembre 2007
********************************** RG : 07 / 01435 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 12 février 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
du Roule, la SA rue Victor Hugo, la SA Beranger Libération et la SA Baudin pour un prix total de 50 560 000 euros.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9e3c432ce7d11a70042
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARMARIA 55 (RCS Paris 831 169 487) [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bauduin, substituant Me Deregnaucourt, représentant LMH.
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
], représenté par son syndic le cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 19] [Localité 31] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN
Source officielle2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
23 mars 2017
SA CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : B1055 substitué par Me AMANDINE JOALLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Source officielle1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
21 avril 2022
qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
Non comparantes- Représentées par Me Aïdat ROUAULT de la SCP VERNAZ & Associés, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : INTIMÉES **************** CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin
Source officiellePage 24 sur 24