Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

- Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1997, qui, statuant sur la requête présentée par Philippe

Philippe Y..., 2°/ à la société Thélem assurances, 3°/ à M. Patrice X..., 4°/ à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992, qui l'a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, à la peine de 10 000 francs d'amende

déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00226 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie DROUET

ASSURANCE VIE, - LA SOCIETE GAN ASSURANCE IARD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, après condamnation de Philippe

La société Interom fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le principe général des droits de la défense impose, même sans texte, le droit pour toute personne faisant l'objet d'une

Jean-Philippe A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1996, qui l'a condamné, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel et entrave

, des éléments qui ont fondé les décisions antérieurement rendues, de sorte qu'il sera fait droit à la demande visant à préciser le montant du préjudice à la somme de 1 500 000 francs ; "alors que les

et, sur l'action civile, à verser l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe

la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Z... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule ; " aux motifs que Laurent Z... a vendu le 18 avril 1995 un véhicule BMW 520 I à Jean-Philippe

AXA FRANCE IARD, représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié ès-qualité audit siège social 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie Camille

Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi