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499 résultats pour « Philippe DUPRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:90

CJUE

21 février 2013

21 février 2013

#Laurence Prinz contra Region Hannover (C‑523/11) y Philipp Seeberger contra Studentenwerk Heidelberg (C‑585/11).#Peticiones de decisión prejudicial planteadas por el Verwaltungsgericht Hannover.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

616274007705f25f43643fcd

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Commerce de PARIS - RG n° 2011/5004 APPELANTE La SA ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre A

6032bbc0953d3a328cfe24cb

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe DUCRET, avocat au barreau de LYON SELARL [N] [G] représenté par Me [N] [G] es qualités de liquidateur amiable de la Société C.J.I.S

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300204_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la société nouvelle construction travaux publics (SNCTP), représentée par la SCP Ducrot et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe Mélin, président de chambre délégué par ordonnance de Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 avril 2026, Assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

France, était partagé entre TSE, pour 47,2 %, la société Trapil, pour 32,8 % et à qui la SPMR a délégué l'exploitation de l'oléoduc, la société Esso, pour 14,2 %, ENI, pour 5 % et la société Thevenin Ducrot

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe F... et Mickaël G... n'ont, pour leur part, établi aucun document qui aurait été produit durant l'instance devant le conseil des prud'hommes, M. Philippe F... a précisé que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54e3c369c7f74996d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

30 Juillet 1953 à [Localité 23] (91) [Adresse 15] [Localité 21] Monsieur [LR] [FZ] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 29] (77) [Adresse 5] [Localité 21] Tous représentés par Me François DUHART

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423444

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Philippe, - O... Pierre, - P... Sylvie, - Q... Valérie, - R... Hervé, - S...

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CA

Avis

CADA:20202619

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

(vestiaire) ; c) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 1er février 2020 à l'issue d'un parloir ; d) la décision ayant ordonné la saisie de plusieurs de ses effets personnels dans sa cellule durant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5270

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 APPELANT : [N] [R] né le 17 avril 1959 à [Localité 5] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvain DUBRAY

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CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

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CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

l'été 1998, 66 durant l'été 1999 et 61 durant l'été 2000) en comparaison avec le nombre de matelas détenus par la société (pièces n° 6 B et 7) ; qu'il ressort de l'ensemble des éléments précités qu'il

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1925296_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 9 et 22 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Chubb European Group SE ; 2°) de ne

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CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: 680 La société GENERALI ASSURANCES IARD ès-qualités d'assureur de la société TISO [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

MARSEILLE, substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE Aéroport de [Localité 8] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

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