#Laurence Prinz contra Region Hannover (C‑523/11) y Philipp Seeberger contra Studentenwerk Heidelberg (C‑585/11).#Peticiones de decisión prejudicial planteadas por el Verwaltungsgericht Hannover.

Commerce de PARIS - RG n° 2011/5004 APPELANTE La SA ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe

Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe DUCRET, avocat au barreau de LYON SELARL [N] [G] représenté par Me [N] [G] es qualités de liquidateur amiable de la Société C.J.I.S

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la société nouvelle construction travaux publics (SNCTP), représentée par la SCP Ducrot et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Philippe Mélin, président de chambre délégué par ordonnance de Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 avril 2026, Assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

France, était partagé entre TSE, pour 47,2 %, la société Trapil, pour 32,8 % et à qui la SPMR a délégué l'exploitation de l'oléoduc, la société Esso, pour 14,2 %, ENI, pour 5 % et la société Thevenin Ducrot

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

Philippe F... et Mickaël G... n'ont, pour leur part, établi aucun document qui aurait été produit durant l'instance devant le conseil des prud'hommes, M. Philippe F... a précisé que M.

30 Juillet 1953 à [Localité 23] (91) [Adresse 15] [Localité 21] Monsieur [LR] [FZ] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 29] (77) [Adresse 5] [Localité 21] Tous représentés par Me François DUHART

Philippe, - O... Pierre, - P... Sylvie, - Q... Valérie, - R... Hervé, - S...

(vestiaire) ; c) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 1er février 2020 à l'issue d'un parloir ; d) la décision ayant ordonné la saisie de plusieurs de ses effets personnels dans sa cellule durant

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 APPELANT : [N] [R] né le 17 avril 1959 à [Localité 5] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvain DUBRAY

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

l'été 1998, 66 durant l'été 1999 et 61 durant l'été 2000) en comparaison avec le nombre de matelas détenus par la société (pièces n° 6 B et 7) ; qu'il ressort de l'ensemble des éléments précités qu'il

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.

Par deux mémoires, enregistrés les 9 et 22 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Chubb European Group SE ; 2°) de ne

: 680 La société GENERALI ASSURANCES IARD ès-qualités d'assureur de la société TISO [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

MARSEILLE, substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE Aéroport de [Localité 8] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe