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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646c
12 avril 2023
12 avril 2023
PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Le 7 août 1997 Raphaùl INDO a été licencié par le liquidateur pour motif économique dans les termes suivants : "Je suis contraint de vous signifier votre licenciement pour motif économique sous réserve
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
6 février 2008
Maître Z... a été nommé administrateur et Maître Y... représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e53
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Me A... ès qualités a notifié leur licenciement à certains des salariés par lettre du 29. 1. 2003 laquelle vise notamment l'autorisation de licenciement économique du juge-commissaire du 22. 1. 2003.
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉ : [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
24 avril 2025
En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
15 avril 2025
ING - IMPRESSION NOUVELLE GENERATION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [Q] [R], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79e
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Bertrand VILLETTE et Maître Philippe GRIMAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0324
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Localité 3] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20210132 Représentant : Me Philippe LARIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92206
31 mars 2015
31 mars 2015
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bertrand Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644c
25 février 2003
25 février 2003
14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Rep/assistant : Me Philippe RAYER (avocat au barreau de PARIS) Philippe B. ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TEAM 26 rue de la Madeleine 93000 BOBIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae88
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Philippe Z..., es qualités d'administrateur judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae92
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Philippe Z..., es qualités d'administrateur judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbd
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Philippe Z..., es qualités d'administrateur judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
au licenciement prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90047
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Philippe B... ; que la lettre de licenciement a été établie au nom de M.
Source officielleChambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e69a
3 avril 2025
3 avril 2025
Cependant, le licenciement intervenu en mars 2019 est bien consécutif aux problèmes de santé de Madame [G] [J] et il est justifié que ses revenus ont été de 46 279 euros pour l'année 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60355479ea0e5c7d16e91afa
12 mai 2016
12 mai 2016
Par courrier du 27 mai 2014, Madame [I] [S] a été convoquée à l'entretien préalable au licenciement du 10 juin 2014 et mise à pied du 27 mai 2014 au 23 juin 2014, date de son licenciement pour faute grave
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a2
20 juin 2007
20 juin 2007
né le 05 juin 1956 à Alcamo (Italie) ... 84870 LORIOL DU COMTAT comparant en personne, assisté de Maître Anne-France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame Maryvonne B...
Source officiellePage 24 sur 168