Philippe, Auguste Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Dans le cadre de son second témoignage du 31 août 2022, Mme [K] a attesté avoir vu Madame [U] [T] glisser et tomber, le magasin passait la nettoyeuse-laveuse du sol et Mme [U] [T] s'était blessée en glissant

CONCEPT EUROPEEN, Société CARRELAGE REVETEMENT FIORE, Société PARIS SOL, S.A.

titre de sa participation et de son intéressement 2018 condamner la société Philips France Commercial à remettre à M.

le RG n° F12/02257 ; confirmé par un arrêt de la chambre 6/6 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 20 Décembre 2017 sous le RG n° 14/02658 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son

(SMABTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Piscines Philippe

Philippe X... demeurant ... ; M.

Philippe X... à lui payer, sur le fondement de la répétition de l'indu, la somme de 4 689, 51 ¿ correspondant, d'une part, au solde dû (605, 28 ¿) d'un trop perçu d'allocations familiales et de complément

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Madame [W] précise en effet dans son acte que le carrelage litigieux a été posé sur une chape liquide réalisée par la société CD SOLS. Ce dossier a été enrôlé sous le numéro RG 26/36.

caractère intentionnel ; que ces éléments de fait étaient connus lors du prononcé du divorce par Philippe X... qui ne nie pas avoir été à même d'apprécier la portée de son engagement et a proposé de verser

Il indique que dans son courrier en date du 27 septembre 2002, par lequel il lui notifiait la fin du mandat, M. Philippe X... ne faisait état d'aucune faute.

L IDA SOL S. A. R.

Philippe, - G...

En l'espèce, il apparaît au vu des plans produits aux débats, qu'à partir du couloir du premier sous-sol, l'accès à la cave de Philippe X... proprement dite est précédé d'une partie appelée « sas », passage

, à garantir la SNC ANJOU PATRIMOINE des condamnation prononcées contre elle au profit de Philippe Z..., y compris les frais irrépétibles et les dépens, sous réserve, s'agissant de la Compagnie AGF, de

[W] [P] et Mme [I] [U], son épouse, pour exploiter un fonds de commerce d'hôtel restaurant dénommé 'Patio Del Sol' à [Localité 8], la Sarl HBNS a contracté le 30 septembre 2010 auprès de la Société Caisse