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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
VORTEX [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER En présence de Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c702
7 mars 2008
7 mars 2008
et celle de l'immeuble du 4 de cette même rue Saint Philippe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba3
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 237 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 04 décembre à 13 heures 30 Nous M.
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc494
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Philibers, société civile immobilière, dont le siège est ...
Source officiellecr
TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z
613725e5cd580146774215c6
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur
Source officielle1ère Chambre D
5fdd2a4061c51b9375cf8173
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Les demandes de la SCI ont été rejetées, décision confirmée par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 14 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Philippe X... est propriétaire des lots 54 et 55 de l'immeuble sis 30 rue Victor Massé et 1 rue Frochot à Paris 9ème.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Philippe Y... de leur demande de dommages-intérêts et d'indemnité pour frais de procédure et l'a condamnée aux dépens ; Attendu que l'appelante , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b8a30aca0c5f00083991ab
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ISODEAL Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE - N° du dossier 232343 --------------------------------------------------------------------- OCME n°156 Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
9 mai 2006
MAISON DOLAMATCHERIA Rue C... 64310 BIDART représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christiane A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...
Source officielle3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
19 mai 2022
19/05/2022 ARRÊT N°387/2022 N° RG 21/03483 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKCH AM/IA Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Président du TJ de Toulouse ( 21/00703) [K] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1f
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Philippe X...et de maintenir d M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90366
1 février 2013
1 février 2013
Enfin, ils faisaient état d'une ordonnance de taxe rendue le 14 octobre 2011 par le bâtonnier, toujours au profit de la SELARL Philippe GANDELIN mais dans une autre affaire, pour demander sa réformation
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Philippe né le 07 Octobre 1964 à TOULOUSE (31) de Christian et de BUISSON Jeanine de nationalité française, divorcé Chauffeur routier demeurant 12, Chemin du Barbié 09000 ST JEAN DE VERGES Prévenu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101466
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00905
29 mai 2019
29 mai 2019
être dénoncés par les co-gérants qui n'avaient qu'à se féliciter de son travail et qui ne souhaitaient pas se séparer d'elle puisqu'elle enregistrait les plus fortes ventes et que sa caisse était toujours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110
10 octobre 2012
10 octobre 2012
au samedi 6 juillet de la même année ; que la Société PHILIPS FRANCE a accepté que Madame X... soit en congés du lundi 17 juin 1997 au samedi 6 juillet de la même année ; que la Société PHILIPS FRANCE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002149 PC : 2024/00801 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Source officiellePage 24 sur 714