Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers d'I...

Hubert X... a repris l'exploitation de vignes appartenant à ses parents à compter du 1er janvier 1989 ; que, sa mère étant décédée, Pierre X..., son père, a, par acte du 23 novembre 1994, réparti ses biens

Y..., exerçant sous l'enseigne "Pierre C...", et avec M.

Pierre et Jacques Y... en restitution d'oeuvres confiées par sa mère et sa tante, Madeleine et Marthe Z..., à la Galerie Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que l'association syndicale Lotissement du Domaine de la Colle Saint-Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mai 1987) que les époux Y..., fermiers de terres appartenant à Mlle X..., selon bail du 28 mars 1980, ont constitué avec leur fils, Pierre

Exposé des faits et de la procédure La SA Pierres investissement exerce une activité de foncière immobilière. Elle avait, au moment des faits litigieux, M. 

en l espèce, c est à compter de l assignation du 25 avril 1991 devant le tribunal de grande instance de Paris que la société IMCO a eu connaissance de ce que, contrairement à la promesse de Me Maes, Pierre

Pierre X..., domicilié [...], 5°/ au commissaire du gouvernement DGFP - direction départementale des finances publiques de la Lozère, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Pierre X..., demeurant ...

Pétronille, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Z... du chef

Patrick Vernudachi et Jean-Pierre Nerve, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt par M. Daniel Mercier président, Mme Eliane Renon et M.

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 29 juin 1989), que, lors d'une fête traditionnelle organisée par le comité des fêtes de Saint-Privat d'Allier (le comité), une pierre

#Pierre Guillot κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-53/72.