Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

pièces sollicitées ; - l'administrateur provisoire a sollicité auprès de la société Administrateurs Niçois Associés la communication de pièces mais n'a pas eu de retour ; - le syndic actuel a eu aussi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

(Bouches-du-Rhône), 248/ de Mme Eléonore ZX..., demeurant résidence Saint-Pierre, bâtiment C, Martigues (Bouches-du-Rhône), 258/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Bat Iso-84, représentée par Me De Palma, demande au tribunal : 1°)

A B, représenté par la SCP d'avocats inter-barreaux de Palma Couchet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avignon à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices moral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la société L'épice d'or, représentée par Me De Palma, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A..., représenté par Me De Palma doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet

électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Mua (Wallis) ; Vu les autres pièces

B, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de

A B, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la société AFG, représentée par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

B C, représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 ainsi que

  Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín   Alvarez Lecegui, Francisco José María Blanco Balbas, José Antonio Aguilera Jiménez et Francisco Beltrán Lafulla (« &#

siège social est [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Contre ces décisions, la requérante interjeta appel devant l' Audiencia Provincial de Las Palmas.