Vu les autres pièces du dossier.

incompatible avec un placement en rétention, n'en apporte pas la preuve ; qu'au contraire, le médecin consulté pendant sa garde à vue n'a émis aucun certificat d'incompatibilité ; qu'il ne produit aucune pièce

reproduction intégrale des réquisitions du parquet ; que l'arrêt de renvoi se présente comme la copie quasi conforme du réquisitoire du procureur de la République aux fins d'ordonnance de transmission de pièces

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 40 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Reine

l'ajournant, ensemble la décision du président de l'université de Bordeaux du 25 juillet 2022 refusant la programmation de la 2ème session d'examen au titre de l'unité d'enseignement (UE) 8MFG503U " rein

la charge de la preuve et a violé les articles 1315 et 2270-1 (ancien) du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en 1993 Mme X... ignorait la cause du sinistre et par là même son risque de réitération

Seine-et-Marne l'a mise en demeure de fournir le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques et, si nécessaire, l'étude de réhabilitation portant sur la totalité du site de La Chapelle-la-Reine

10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2006-307 du 16 mars 2006, ensemble l'article 1er du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique de la reine

Vu les autres pièces du dossier.

1980 par la société REINE 45 sous l’enseigne « U Express ».

Il résulte des pièces versées au dossier que M. H...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe, Edmond, Pierre Z..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine

MAAF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA

dont la saisie a été annulée par le jugement du tribunal de Reims du 2 mai 1995, ... en admettant qu'elles aient été utilisées antérieurement à l'annulation, il résulte de l'examen du dossier qu'il n'en

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1996, qui, pour défrichement de bois classés espèces protégées, sans autorisation, les a condamnés, chacun, à

Vu : - l'arrêté du 4 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

En l'espèce, il ressort des nombreuses pièces versées au dossier que M.