du 13 janvier 1999 car cette femme avait fait des menaces à son encontre ; qu'il déposait plainte pour tentative de corruption et excès de pouvoir ; qu'à l'audience du tribunal de police de Saint-Paul

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires

A..., Paul d'Z... tendant au maintient sur la liste électorale de la commune de Sainte-Marie Sicche de Claude d'Z... qui avait été radié par la commission administrative de l'avoir privé de la présomption

Paul A..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Gisèle A..., demeurant à Béziers (Hérault

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

débat contradictoire, sans caractériser l'existence du grief que l'absence de nouvelle production de ces pièces en cause d'appel avait pu occasionner à M. et Mme Jean-Pierre X..., qui n'en discutaient

Pierre, - X...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 16 octobre 1998, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 octobre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Paul, - X...

constitution de partie civile, elle avait appris par une lettre que lui a adressée le président du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive que le rapport établi par Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvements, séquestrations et

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

17 septembre 2001 pour les ateliers « épaules-jambons » et « Coche » (pièces communes n° 4 des salariés et n° 11 de la société) que les horaires de travail du personnel de production prévoient deux pauses

litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions militaires ; que la seule nomenclature fournie ne fait pas état des numéros de référence

pause et de concéder une tolérance de démarrage du temps de pause au franchissement du portique d'entrée sur les zones de travail confirmaient la problématique du déplacement, le conseil de prud&apos

que le principe de la rémunération du temps de pause avait été maintenu, seul la durée du temps de pause ayant été modifiée, en sorte que la nouvelle organisation du temps de travail ne privait les salariés

Pierre, - C...