(neutre) ; que, d'une part, il n'est pas rapporté la preuve que le prévenu ait eu préalablement connaissance de ce dysfonctionnement ; qu'aucun des rapports journaliers d'utilisation du "Roro" n'en fait

B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 décembre 2013, le scooter piloté par Mme X... et assuré auprès de la compagnie Alpha Insurances a renversé Mme Z..., piéton

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Sur la recevabilité de l'appel : La société Morel Constructions a fait l'objet d'une fusion absorption.

Faits et procédure 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

787,66 € dans un délai de quinze jours sous peine de résiliation du contrat de prêt, que faute de règlement, elle a, par LRAR du 02 juillet 2024, prononcé l'exigibilité anticipée du prêt.

A cheminements piétons devront être dégagés de toutes installations techniques pour laisser libre le passage. / Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation

Le fait, de nature à justifier un trouble anormal du voisinage, s'apprécie en fonction de l'environnement dans lequel il se produit, de son intensité et de sa durée.

la fourniture d'éléments préfabriqués, a été assignée par celle-ci en paiement de ces sommes ; qu'elle a appelé la SCI du Casino des fleurs en garantie ; Attendu que la société Entreprise Planche fait

, qu'elle n'a donc pas commis de faute.

[Z] [M] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN

LES FAITS Monsieur [B] [R] est propriétaire à [Localité 3] d'un immeuble à usage de gîte rural assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ.

A titre subsidiaire, il conclut à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Ils ont pour ce faire, confié la maîtrise d’œuvre complète à Monsieur [J], architecte.