, que la création de ce second accès donnant sur le chemin piétonnier a donné lieu à un décaissement du talus sur l’emprise du domaine public sans aucune autorisation, que M.

F..., qui était piéton, a été victime, le 15 mars 1994, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Maif (l'assureur). 2.

PISCINE DEPOT C/ S.C.I.

bâtiment, à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, procéder à l'enlèvement des dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite côté pignon

Y... alors que, d'une part, en relevant qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au motocycliste et en retenant un manque de vigilance et de maîtrise pour décider que la faute du piéton n'était pas la

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mars 2004), que les époux X... qui ont acquis par acte notarié le 18 février 2000 des époux Y... un immeuble d'habitation avec piscine

au rapport d'expertise qu'il existe un chemin d'exploitation débouchant au nord sur l'ancienne parcelle [...] des époux X... empruntée par le [...], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [...] , le pignon

EXPOSÉ DU LITIGE Après établissement d'un devis le 11 mars 2022, Monsieur [U] [F] et Madame [A] [F] confient à la SASU CATUSSE PISCINES la rénovation de leur piscine et le remplacement du liner de cette

(local réservé aux installations techniques et commerciales de la piscine) et [...]

[L], copropriétaire de deux lots dans un autre bâtiment de cet immeuble, se plaignant de l'empiétement de la piscine sur le jardin affecté à son usage privatif, a assigné la SCI [Adresse 8], M.

Y..., piéton, auquel il imputait une faute ayant concouru à la survenance du dommage ; Attendu que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1997), que, le 11 juin 1990, vers 0 heure 30, sur un chemin départemental, hors agglomération, le piéton

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2020), alors qu'il traversait à un passage piéton au Maroc, M.

[A] et de Mme [C] une maison avec piscine ; que, se plaignant de désordres affectant la piscine, ils ont, après expertise ordonnée en référé, assigné les vendeurs en réparation des désordres, sur les fondements

Le code de la route utilise, aux articles R. 412-7 et R. 412-34, puis R. 417-1 à R. 417-7, le terme « trottoir » pour définir une zone principalement affectée aux piétons et, à l'inverse des aires piétonnières

Ont été annexées à cet acte les factures suivantes, émises par [Q] [O], exerçant sous l'appellation Wil Piscine : - facture du 4 août 2021 pour les prestations de : "pompe piscine Hayward 1cv triphasé

Toutefois, il résulte de l'instruction que les bordures doubles-vues qui délimitent le cheminement piétonnier et évitent aux piétons de marcher sur la chaussée ont déjà été installées et il ne résulte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vania expansion (la société Vania) a assigné la société Pichon