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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100251

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Ancel, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société JMIB Holdings BV, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM., [J],, [I],, [A] et, [Y], après

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790099

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.A..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler, subsidiairement, de résilier de convention de concession de service public conclue le 22 décembre 2021 entre la commune du Puy-en-Velay et la société Les Halles Ponotes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210672

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société De Gaudric & associés, de Me Le Prado, avocat de la société

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467652.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

C demande au conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, son avocat, au titre des articles

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466989.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la société Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471010.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477613.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504541.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros à verser à la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, son avocat, au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31603

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

chambre 9) ; Vu la constitution en demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300154

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des consorts [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [N] et de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10669

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Automaintenance, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61622

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-11.684 Demandeur(s) : la société Althéa gestion Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31606

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

chambre 9) ; Vu la constitution en demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100442

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[Localité 12], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 5°/ à la société Ipeca prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8], La SCP Sevaux et Mathonnet et la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00697

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller doyen, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société La Fourmi, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110124

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90735

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, L'Agence ingénerie concept et construction, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90365

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour de cassation, Mme [J] [M] épouse [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [B] épouse [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00282

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Le Crédit lyonnais et du fonds commun de titrisation Savoir-faire, représenté par sa société de gestion France titrisation

Source officielle

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