CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
société Hôtel Méran d'avoir à produire le détail comptable de sa perte d'exploitation pour l'activité 'Restaurant- Bar', - enjoint à la société Hôtel Méran et à la société Generali d'avoir à tenter
Service des référés
67096c8a06866c0645d28317
8 octobre 2024
[R] et la société L Métal aux torts exclusifs de cette dernière, - La condamnation de la société L Métal à lui verser, par provision, la somme de 11 000 euros au titre de la restitution des sommes trop
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
civ1
60794ce59ba5988459c47727
6 juillet 2000
d'abord, que la cour d'appel, après avoir constaté que le parc de stationnement était équipé d'un système de sécurité composé d'une barrière munie d'une commande digitale, d'un sas d'attente, d'un portail
soc
6079b0e29ba5988459c50aee
21 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAVOIE-METAL INTERVENUES LE 15 JANVIER 1985, ALORS
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad09034fdec52d9e9cb0
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDP
6660ad1b034fdec52d9ea2b0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDW
Chambre 3-1
68f71573a0214f9bf6ab1562
20 octobre 2025
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBEU Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/ M189 Affaire : Société [Adresse 5], prise en la
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00700
13 octobre 2021
A l'occasion de contrôles portant sur l'état du stock de l'entrepôt de la société Aero Metal and Alloys, l'administration des douanes a constaté des soustractions de marchandises. 3.
1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4e
2 mai 2023
Les travaux n'ont pas été achevés en totalité par la société Home métal bois concept et n'ont pas donné lieu à réception formelle.
671894bbd8ceca1cd70192ca
22 octobre 2024
En l'espèce, l'acte de vente authentique du 14 novembre 2019 comporte (page 26) un paragraphe 'Mérules' ainsi rédigé : 'S'agissant des mérules, les parties ont été informées des dégâts pouvant être
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d7
3 juillet 2025
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03563 - N° Portalis
Chambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/217 N° RG 19/05888 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDEF [E] [F] [M] [R] SARL GHINI METAL CONCEPT SA
Chambre Commerciale
696b58cfcdc6046d47a0c817
15 janvier 2026
N N° RG 24/04154 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL
Pôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2697
23 janvier 2025
S'agissant de la perte de jouissance de la structure métallique existante.
8ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e32
5 avril 2024
Juste après ledit muret, je constate une succession de pare-vues métalliques de teinte rouille d'une hauteur d'environ 1,90 m.
SITE FEUCHERES
6876c3dee74401da7f360ced
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FQ Etablissement public LOGIS CEVENOLS C/ S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 5
66235acdaec0e60008fe99e9
19 avril 2024
nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n° 222 /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02645 - N° Portalis
1ère chambre civile B
5fdb6e44da068f4c911edb4d
12 mars 2019
Se plaignant que la marque «FIPROLINE portait atteinte à ses droits antérieurs, la société MERIAL a, par acte du 25 juillet 2011, assigné les sociétés VIRBAC et ALFAMED devant le tribunal de grande instance
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cfb
2 avril 2024
et que la condamnation de première instance n'impose nullement la pose du portail, dont se targue la bailleresse.
Page 24 sur 335