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6 690 résultats pour « Portal Méral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

société Hôtel Méran d'avoir à produire le détail comptable de sa perte d'exploitation pour l'activité 'Restaurant- Bar', - enjoint à la société Hôtel Méran et à la société Generali d'avoir à tenter

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d28317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] et la société L Métal aux torts exclusifs de cette dernière, - La condamnation de la société L Métal à lui verser, par provision, la somme de 11 000 euros au titre de la restitution des sommes trop

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0310cdc6046d4759e963

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c47727

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

d'abord, que la cour d'appel, après avoir constaté que le parc de stationnement était équipé d'un système de sécurité composé d'une barrière munie d'une commande digitale, d'un sas d'attente, d'un portail

Source officielle
CC

soc

6079b0e29ba5988459c50aee

Cassation

21 octobre 1985

21 octobre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAVOIE-METAL INTERVENUES LE 15 JANVIER 1985, ALORS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad09034fdec52d9e9cb0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea2b0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDW

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68f71573a0214f9bf6ab1562

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBEU Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/ M189 Affaire : Société [Adresse 5], prise en la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00700

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

A l'occasion de contrôles portant sur l'état du stock de l'entrepôt de la société Aero Metal and Alloys, l'administration des douanes a constaté des soustractions de marchandises. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les travaux n'ont pas été achevés en totalité par la société Home métal bois concept et n'ont pas donné lieu à réception formelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192ca

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, l'acte de vente authentique du 14 novembre 2019 comporte (page 26) un paragraphe 'Mérules' ainsi rédigé : 'S'agissant des mérules, les parties ont été informées des dégâts pouvant être

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03563 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/217 N° RG 19/05888 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDEF [E] [F] [M] [R] SARL GHINI METAL CONCEPT SA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cfcdc6046d47a0c817

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N N° RG 24/04154 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c231df9338379d2697

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S'agissant de la perte de jouissance de la structure métallique existante.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e32

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Juste après ledit muret, je constate une succession de pare-vues métalliques de teinte rouille d'une hauteur d'environ 1,90 m.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6876c3dee74401da7f360ced

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FQ Etablissement public LOGIS CEVENOLS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66235acdaec0e60008fe99e9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n° 222 /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02645 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e44da068f4c911edb4d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Se plaignant que la marque «FIPROLINE portait atteinte à ses droits antérieurs, la société MERIAL a, par acte du 25 juillet 2011, assigné les sociétés VIRBAC et ALFAMED devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628cfb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et que la condamnation de première instance n'impose nullement la pose du portail, dont se targue la bailleresse.

Source officielle

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