Charles X..., domicilié [...], contre l'arrêt (n° RG : 13/03724) rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

catégorie, la Cour estime que le premier juge a pas fait une juste appréciation des faits et circonstances de la cause.

[C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ...,

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de M.

X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 18 juin 1881 sur la gratuité absolue de l'enseignement primaire ; Vu la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire ; Vu la

demande de communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour son inscription ou sa non inscription sur le tableau d'avancement à la promotion au grade de premier

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

branche du premier moyen : Attendu que la société Nord sécurité service fait grief aux jugements de l'avoir condamnée à restituer aux salariés la retenue "vêtements" opérée sur leur salaire, alors,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE Montenay Soccram, (le GIE) composé de deux sociétés la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 05-18.162 et Z 05-21.455 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 N° de Minute : 50/26 N° RG 26/00019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes (CTSAM), association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir prononcé, avec report de la date d'effet, le divorce des époux X..., mariés